Dépôt d'un document
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Nano 2017 ».
Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.