Ordre du jour du mercredi 26 novembre 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : MM. Claude Haut et Claude Dilain
Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Examen de l'article 30 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
À 14 heures 30
Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- Scrutin public ordinaire de droit
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises