Renvois pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des lois. D'autre part, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, à la commission du développement durable et à la commission des finances.