Dépôt de rapports et de documents
Mme la présidente. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité ; le rapport relatif à l'affectation de l'élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments au financement de la démocratie sanitaire.
Ces deux rapports ont été transmis à la commission des affaires sociales.
Le président du Sénat a, en outre, reçu de M. le Premier ministre : la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » ; l'avenant n° 2 à la convention modifiée entre l'État et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires » ; enfin, l'avenant n° 3 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir, action « Internats de la réussite ».
Ces trois documents ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.