Modifications à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 4 novembre 2014, le Gouvernement a demandé de compléter l'ordre du jour de la séance du mercredi 5 novembre 2014 par la suite de l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Par ailleurs, par lettre en date du 3 novembre 2014, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour de la séance du jeudi 6 novembre 2014 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part.
En outre, par lettre en date du 31 octobre 2014, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, inscrit à l'ordre du jour de la séance du jeudi 6 novembre 2014, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée. Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d'une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé au mercredi 5 novembre à 17 heures.
En conséquence, l'ordre du jour des mercredi 5 et jeudi 6 novembre 2014 s'établit comme suit :
Mercredi 5 novembre 2014, à 14 heures 30 et le soir, projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et suite du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Jeudi 6 novembre 2014, à 9 heures 30 : cinq conventions internationales en forme simplifiée, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
De 15 heures à 15 heures 45 : questions cribles thématiques sur le logement étudiant.
À 16 heures : suite de l'ordre du jour du matin.
L'ordre du jour est ainsi réglé.