SÉANCE
du mardi 4 novembre 2014
13e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Démission d'un sénateur
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Jean Boyer par laquelle il s'est démis de son mandat de sénateur de la Haute-Loire à compter du lundi 3 novembre 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Boyer, son siège est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral lors d'une élection partielle qui sera organisée dans un délai de trois mois.