Cour de justice de la République et Conseil de l'Europe (Résultat des scrutins)
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six membres titulaires représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Nombre de votants : 313
Majorité absolue des votants : 157
Ont obtenu :
- M. Jean-Marie Bockel300 voix
- Mme Nicole Duranton308 voix
- Mme Josette Durrieu305 voix
- M. Bernard Fournier306 voix
- M. François Grosdidier305 voix
- M. Jean-Marc Todeschini303 voix
En conséquence, M. Jean-Marie Bockel, Mme Nicole Duranton, Mme Josette Durrieu, M. Bernard Fournier, M. François Grosdidier, M. Jean-Marc Todeschini, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame membres titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six membres suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Nombre de votants : 312
Majorité absolue des votants : 157
Ont obtenu :
- Mme Maryvonne Blondin307 voix
- M. Jean-Claude Frécon309 voix
- M. Guy-Dominique Kennel308 voix
- M. Jacques Legendre307 voix
- M. Yves Pozzo di Borgo307 voix
- M. André Reichardt306 voix
En conséquence, Mme Maryvonne Blondin, M. Jean-Claude Frécon, M. Guy-Dominique Kennel, M. Jacques Legendre, M. Yves Pozzo di Borgo, M. André Reichardt, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame membres suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Voici maintenant le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de Justice de la République et de leurs six juges suppléants :
Nombre de votants : 316
Suffrages exprimés : 316
Majorité absolue des suffrages exprimés : 159
Ont obtenu :
Mme Éliane Assassi, titulaire, et M. Christian Favier, suppléant : 59 voix,
M. François-Noël Buffet, titulaire et Mme Catherine Troendlé, suppléante : 293 voix,
M. Yves Détraigne, titulaire et Mme Jacqueline Gourault, suppléante, 313 voix,
Mme Josette Durrieu, titulaire et M. Alain Anziani, suppléant : 296 voix,
Mme Bariza Khiari, titulaire et M. Jean-Pierre Sueur, suppléant : 304 voix,
M. François Pillet, titulaire et M. Jean-René Lecerf, suppléant : 310 voix,
M. Bernard Saugey, titulaire et M. Alain Fouché, suppléant : 308 voix.
M. François-Noël Buffet, titulaire et Mme Catherine Troendlé, suppléante, M. Yves Détraigne, titulaire et Mme Jacqueline Gourault, suppléante, Mme Josette Durrieu, titulaire et M. Alain Anziani, suppléant, Mme Bariza Khiari, titulaire et M. Jean-Pierre Sueur, suppléant, M. François Pillet, titulaire et M. Jean-René Lecerf, suppléant, M. Bernard Saugey, titulaire et M. Alain Fouché, suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de Justice de la République.