Élection des juges à la Cour de justice de la République et des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Clôture des scrutins)
Mme la présidente. - Il est 15 heures 35, je déclare clos le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et les deux scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.