Ordre du jour du jeudi 30 octobre 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires :
M. Serge Larcher Mme Colette Mélot
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°660, 2013-2014)
Rapport de Mme Joëlle Garriaud Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°27, 2014-2015)
Texte de la commission (n°28, 2014-2015)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661, 2013-2014)
Rapport de Mme Hélène Conway Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°19, 2014-2015)
Texte de la commission (n°20, 2014-2015)
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°662, 2013-2014)
Rapport de Mme Josette Durrieu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°21, 2014-2015)
Texte de la commission (n°22, 2014-2015)
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n°780, 2013-2014)
Rapport de Mme Nathalie Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°23, 2014-2015)
Texte de la commission (n°24, 2014-2015)
5. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°516, 2012-2013)
Rapport de Mme Nathalie Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°25,2014-2015)
Texte de la commission (n°26, 2014-2015)
6. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°518, 2012-2013)
Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°17, 2014-2015)
Texte de la commission (n°18, 2014-2015)
7. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°6, 2014-2015)
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n°42, 2014-2015)
Texte de la commission (n°43, 2014-2015)
À 15 heures :
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires :
M. Serge Larcher Mme Colette Mélot
8. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Thierry Foucaud, vice-président
M. Gérard Larcher, président
Secrétaires :
M. Serge Larcher
Mme Colette Mélot
9. Suite de l'ordre du jour du matin
Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 4 sur la motion n°72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe CRC, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :346
Pour :18
Contre :328
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 143
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 8
Abstention : 1 - M. Jean-Louis Masson
Scrutin n° 5 sur l'amendement n°74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe CRC, et sur l'amendement n°94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants :348
Suffrages exprimés :337
Pour :29
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 143
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 5 - MM. Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Vincent Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier
Contre : 38
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
Contre : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk
Abstention : 1 - M. Jean-Louis Masson