Analyse du scrutin public
Scrutin n° 3 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :324
Contre :18
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 143
Groupe socialiste et apparentés (112)
Pour : 112
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier