SÉANCE
du mercredi 24 septembre 2014
1ère séance de la 3ème session extraordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Hubert Falco, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 15 heures.
Ouverture de la troisième session extraordinaire 2013-2014
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 22 septembre 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la troisième session extraordinaire de 2013-20145 est ouverte.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.