Avis sur une nomination
M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2002 et de l'article 2 du décret du 26 novembre 2004, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, lors de sa réunion du 9 septembre 2014, a émis un vote favorable -8 voix pour, 1 bulletin blanc- en faveur de la nomination de M. Philippe Duron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.