Ordre du jour du mercredi 23 juillet 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
Mme Christiane Demontès, vice-présidente
Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires :
M. Marc Daunis
M. François Fortassin
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapport de Mme Virginie Klès, rapporteur pour le Sénat (n° 760, 2013-2014)
Texte de la commission mixte paritaire (n°761, 2013-2014)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (n°719, 2013-2014)
Rapport de Mme Isabelle Lajoux, fait au nom de la commission des lois (n°730, 2013-2014)
Texte de la commission (n°731, 2013-2014)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n°741, 2013-2014)
Texte de la commission (n°742, 2013-2014)