Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Loi de finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture)
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE PREMIER QUATER (Supprimé)
Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 34 (Pour coordination)
M. Didier Guillaume, corapporteur
M. Philippe Leroy, corapporteur
Ordre du jour du mardi 22 juillet 2014