Analyse des scrutins publics
Scrutin n°218 sur l'amendement n°113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe UDI-UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :323
Pour :177
Contre :146
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°219 sur l'amendement n°144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :323
Pour :177
Contre :146
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°220 sur l'amendement n°42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :31
Contre :314
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°221 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :338
Pour :188
Contre :150
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 123
Abstentions : 7 - MM. Christophe Béchu, Alain Fouché, Francis Grignon, Mme Fabienne Keller, MM. Marc Laménie, Rémy Pointereau, Christian Poncelet
Groupe socialiste et apparentés (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 5
Scrutin n°222 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :209
Pour :209
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Abstentions : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Abstentions : 5