Ordre du jour du lundi 23 juin 2014
Séance publique
À 16 heures
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
M. Thierry Foucaud, vice-président
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559, 2013-2014)
Rapport de M. Christian Favier, fait au nom de la commission des lois (n°639, 2013-2014)
Texte de la commission (n°640, 2013-2014)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon, rapporteurs pour le Sénat (n°584, 2013-2014)
Texte de la commission mixte paritaire (n°585 rectifié, 2013-2014)
À 21 heures 30
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014