Création d'une commission spéciale
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2 du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Je soumets donc cette proposition au Sénat. Y a-t-il des oppositions ?
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . - Je suis le président de la commission des lois, qui a déjà nommé un rapporteur, lequel a commencé d'accomplir son office. Il a reçu cet après-midi en audition dix représentants des élus locaux en présence de 66 sénateurs.
M. Jacques Mézard. - Et non des moindres !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - J'apprends aujourd'hui que les groupes UMP, RDSE et CRC ont demandé la création d'une commission spéciale. Il eût été heureux que j'en fusse informé auparavant. Soit, cette demande ne pouvait être formulée avant que le texte ne soit adopté en Conseil des ministres et il l'a été ce matin. Nos collègues préfèrent discuter à 37 de ce projet de loi plutôt qu'à 49. Puisque vous demandez s'il y a des oppositions, je réponds que je n'approuve point la création d'une telle commission. Respectueux de nos institutions, j'en prends acte.
M. Antoine Lefèvre. - Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Dans un esprit constructif, nous poursuivrons nos travaux sur ce sujet qui vous intéresse au premier chef, monsieur le ministre : l'organisation territoriale de la France.
Mme la présidente. - Conformément à la décision de la Conférence des présidents, le délai limite de remise des candidatures à cette commission spéciale est fixé au jeudi 19 juin à 11 heures et la désignation des 37 membres aura lieu en séance publique à 12 heures.
La commission spéciale se réunira le lundi 23 juin à 17 heures.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - M. Mézard me fait observer que j'ai oublié de mentionner le groupe UDI-UC. Lui aussi a considéré souhaitable que nous discutassions de ce projet de loi à 37 plutôt qu'à 49...
Mme la présidente. - Dont acte.