SÉANCE
du jeudi 12 juin 2014
109e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Michelle Demessine.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 12 mars 2014 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, aux commissions des lois et des affaires économiques.