Renvois pour avis
M. le président. - La proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
J'informe également le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.