SÉANCE
du mercredi 21 mai 2014
100e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission d'enquête (Dépôt d'un rapport)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu le 21 mai 2014 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, un rapport fait par Mme Virginie Klès, rapporteur, au nom de cette commission d'enquête créée le 27 novembre 2013, à l'initiative du groupe socialiste et apparentés, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat.
Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », du 22 mai 2014. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lesquels la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée. Ce rapport sera imprimé et distribué le 28 mai 2014, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.