Demande d'avis sur une nomination
Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 16 mai 2014, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de Monsieur Stéphane Saint-André en qualité de président du conseil d'administration de l'établissement public Voies navigables de France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission du développement durable.