Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, mercredi 21 mai 2014, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques