Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissements d'avenir, action « Espace » du programme « projets thématiques d'excellence ». Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.