Mandats sénatoriaux
M. le président. - En application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de Mmes Nicole Bricq, Hélène Conway-Mouret et Anne-Marie Escoffier et de M. Thierry Repentin, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le vendredi 2 avril 2014, a repris le samedi 3 mai, à 0 heure. En conséquence, le mandat sénatorial de Mmes Kalliopi Ango Ela et Hélène Lipietz et de MM. Stéphane Mazars et André Vairetto a cessé le vendredi 2 mai, à minuit.
Conformément à l'article premier de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 2 mai 2014, à minuit, du mandat sénatorial de M. François Rebsamen, nommé ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, par décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'à compter du samedi 3 mai 2014, à 0 heure, Mme Isabelle Lajoux est appelée à remplacer, en application de l'article L.O. 319 du code électoral, en qualité de sénateur de la Côte-d'Or, M. François Rebsamen, nommé ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, par décret en date du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement.