SÉANCE

du lundi 28 avril 2014

90e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Démission et remplacement de sénateurs

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Michel Doublet et une lettre de M. Michel Mercier par lesquelles ils se démettaient respectivement de leur mandat de sénateur de la Charente-Maritime et de sénateur du Rhône à compter du lundi 21 avril 2014 à minuit.

À la suite de la cessation du mandat de M. Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral lors du prochain renouvellement partiel du Sénat.

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Jean-Jacques Pignard est appelé à remplacer, à compter du mardi 22 avril 2014 à 0 heure, en qualité de sénateur du Rhône, M. Michel Mercier, démissionnaire de son mandat.