Ordre du jour du jeudi 17 avril 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : M. Jacques Gillot - Mme Marie-Noëlle Lienemann
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014)
Rapport de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 440, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 441, 2013-2014)
Avis de M. Didier Marie, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 442, 2013-2014)
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2013-2014)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 369, 2013-2014)
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 436, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 437, 2013-2014)
3. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 321, 2013-2014)
Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 443, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 444, 2013-2014)
Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 426, 2013-2014)
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
4. Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
5. Suite de l'ordre du jour du matin