Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 17 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
À 16 heures et le soir :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin
Suspension des travaux en séance plénière :du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014
SEMAINE SÉNATORIALE
LUNDI 28 AVRIL 2014
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée)
MARDI 29 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
2°) Désignation d'un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
4°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
6°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés
MERCREDI 30 AVRIL 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
LUNDI 5 MAI 2014
À 16 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
MARDI 6 MAI 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
MERCREDI 7 MAI 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
MARDI 13 MAI 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
MERCREDI 14 MAI 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (Procédure accélérée)
JEUDI 15 MAI 2014
À 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (A.N., n° 1846)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (A.N., n° 1796)
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (A.N., n° 1766)
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (A.N., n° 1767)
5°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (A.N., n° 1718)
6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
À 15 heures :
7°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
8°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
MARDI 20 MAI 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
À 17 heures :
3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne (demande de la commission des affaires européennes)
MERCREDI 21 MAI 2014
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur le climat et l'énergie en Europe (demande du groupe écologiste)
À 17 heures :
2°) Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
JEUDI 22 MAI 2014
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques
SEMAINE SÉNATORIALE
LUNDI 26 MAI 2014
À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 357, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
MARDI 27 MAI 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
4°) Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
6°) Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues
MERCREDI 28 MAI 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
2°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues
L'ordre du jour est ainsi réglé.