Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 12 avril 2014, le Gouvernement demande que l'ordre du jour de la semaine prochaine s'établisse comme suit :
LUNDI 14 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
MARDI 15 AVRIL 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30, le soir et la nuit :
2°) Éloge funèbre de René Teulade
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée)
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
7°) Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
MERCREDI 16 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
JEUDI 17 AVRIL 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
De 15 heures à 15 h 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l'ordre du jour du matin
À la demande de la commission des affaires économiques, je vous propose en outre d'ouvrir la nuit du mardi 15 avril.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. - Nous avons examiné ce matin 14 amendements à l'heure. J'invite mes collègues à ne pas répéter ici les débats de commission, surtout lorsqu'a été adopté un amendement de consensus. (Applaudissements)
La séance est suspendue à midi quarante.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 14 h 40.