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Table des matières
Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital
M. Jean Arthuis, pour le groupe UDI-UC
Mme Catherine Génisson
Mme Aline Archimbaud
M. Gérard Larcher
M. Jean-Marie Bockel
Mme Laurence Cohen
M. René-Paul Savary
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Laïcité (Questions cribles)
M. Hervé Marseille
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Claude Domeizel
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mme Éliane Assassi
Mme Esther Benbassa
Mme Françoise Laborde
M. Roger Karoutchi
Mme Delphine Bataille
M. André Reichardt
Mme Catherine Génisson
Formation professionnelle (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mme Françoise Laborde
M. Jean Desessard
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Chantal Jouanno
Mme Laurence Cohen
Mme Catherine Génisson
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 4
ARTICLE 9 TER
ARTICLE 12
Interventions sur l'ensemble
M. René-Paul Savary
Mme Isabelle Debré
Saisine du Conseil constitutionnel
Renvoi pour avis
Ordre du jour du mardi 8 avril 2014
Analyse des scrutins publics
