Ordre du jour du mercredi 26 février 2014
Séance publique
À 14 heures 30
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis - Mme Michelle Demessine
1. Désignation des trente-trois membres de la mission d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
2. Débat sur la situation des outre-mer
À 17 heures
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
3. Débat sur l'épargne populaire
À 21 heures 30
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 335, 2013-2014)
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 382, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 383, 2013-2014)