SÉANCE
du mardi 11 février 2014
69e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport d'activité 2012 sur la gestion du réseau autoroutier concédé. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission du développement durable.