SÉANCE

du mardi 11 février 2014

69e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport d'activité 2012 sur la gestion du réseau autoroutier concédé. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission du développement durable.