Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du lundi 17 février, à 16 heures et le soir, de la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne et de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810.
Pour ces deux propositions de loi, le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au lundi 17 février, à 12 heures, et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait de une heure.
Il en est ainsi décidé.
En outre, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement soumettra à l'autorisation du Sénat, le mardi 25 février après-midi, la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine.
Les modalités de l'organisation du débat, qui sera suivi d'un vote, seront fixées par la Conférence des présidents lors de sa prochaine réunion le 19 février.