Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Établissement public de financement et de restructuration. Il a été transmis à la commission des finances.
La séance est suspendue à 19 heures 30.
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
La séance reprend à 21h 30.