Table des matières
Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 132 sur l'amendement n°362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :316
Pour :158
Contre :158
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Abstentions : 31
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 133 sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Résultat du scrutin
Nombre de votants :224
Suffrages exprimés :224
Pour :83
Contre :141
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 130
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (127)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Sueur
Contre : 4 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, René Vandierendonck
N'ont pas pris part au vote : 122
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 134 sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :178
Pour :39
Contre :139
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 1 - M. André Reichardt
Abstention : 130
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 6
Scrutin n° 135 sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :333
Pour :154
Contre :179
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 128
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-François Husson, Jean-Claude Lenoir, André Reichardt
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 20
Contre : 2 - MM. Marcel Deneux, Pierre Jarlier
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Mme Valérie Létard, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Jean Arthuis, Mme Nathalie Goulet, M. Hervé Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre 18
Abstentions : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 136 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :340
Pour :176
Contre :164
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 27
Abstentions : 3 - M. Marcel Deneux, Mme Jacqueline Gourault, M. Michel Mercier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Abstentions : 2 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6