Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 123 sur l'amendement n°39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :1
Contre :346
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 1 - M. Gilbert Roger
Contre : 126
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6