Comptes rendus analytiques officiels du 16 janvier 2014

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Élections prud'homales (Questions cribles)

M. Jean Desessard

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Robert Hue

Mme Isabelle Debré

M. Aymeri de Montesquiou

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Dominique Watrin

Mme Catherine Deroche

Mme Gisèle Printz

Mises au point au sujet de votes

CMP (Demande de constitution)

Ordre du jour du lundi 20 janvier 2014