Ordre du jour du mercredi 15 janvier 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président, M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Jacques Gillot
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178, 2013-2014)
Rapport de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°250, 2013-2014)
Texte de la commission (n°251, 2013-2014)
Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n°264, 2013-2014)
2. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°168, 2013-2014)
Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n°266, 2013-2014)
Texte de la commission (n°267, 2013-2014)
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°169, 2013-2014)
Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n°266, 2013-2014)
Texte de la commission (n°268, 2013-2014)