Ordre du jour du mardi 14 janvier 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence :
M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
M. Charles Guené, vice-président
Secrétaires :
M. Alain Dufaut
M. François Fortassin
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178, 2013-2014)
Rapport de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°250, 2013-2014)
Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n°264, 2013-2014)
Texte de la commission (n°251, 2013-2014)