Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. L'auteur de la question, de même que la ou le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.
Société nationale Corse Méditerranée
M. Nicolas Alfonsi . - L'image est devenue familière de passagers en attente de départs problématiques des navires de la SNCM. Régulièrement, des grèves sont déclenchées pour des motifs futiles, comme le licenciement de salariés, ou pittoresques, quand les marins larguent les amarres pour jouer les pirates. Cette fois, avec la grève déclenchée il y a une semaine par la CGT, le cynisme le dispute à l'iiresponsabilité avec le dépôt d'un préavis prenant effet, en guise de cadeau de Noël, le 1er janvier, alors que la collectivité territoriale a renouvelé sa délégation de service public pour dix ans. En apparence, il s'agit d'obtenir que tous les navires soient sous pavillon français, ce qui est contraire à la réglementation européenne ; en fait, il s'agit de mettre fin à la concurrence de Corsica Ferries, sous pavillon italien.
Un objectif s'impose aujourd'hui : tenter de sauver la compagnie de la faillite. Le toujours plus syndical et le retrait de l'État actionnaire ont conduit à la situation actuelle : une flotte vieillie, une condamnation de l'Union européenne à rembourser 440 millions d'euros à l'État et à la collectivité, un personnel pléthorique et une gestion calamiteuse ont abouti à ce désastre.
La crise actuelle sonne la fin de la récréation et l'État n'a plus le droit à l'erreur. Monsieur le ministre, à quelles conditions la SNCM puisse pourra-t-elle reprendre ces activités au plus vite ? Comment mettre fin à ces désordres ?
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - L'Assemblée générale du personnel vient de voter la reprise du travail après une réunion très longue, mais décisive, à mon ministère. Des contentieux anciens se sont accumulés après des projets de privatisation. Il importe qu'il n'y ait plus de dumping social et qu'une concurrence loyale puisse s'exercer dans le transport maritime. La liquidation de la société a été évitée grâce aux décisions prises par le Premier ministre ; la trésorerie a été assainie. On peut passer au plan industriel et social. Le contentieux européen n'est pas clos : nous ferons valoir les arguments de la continuité territoriale et des obligations de service public. L'ensemble des représentants syndicaux avait été associé à la réunion d'hier, visant à donner des perspectives à cette société afin qu'elle soit plus compétitive -avec le renouvellement de sa flotte, avec la recherche d'un financement de la CDC et de la BPI- et bénéficie d'un pacte social permettant le départ volontaire de plusieurs centaines de salariés.
J'avais demandé que l'esprit de responsabilité l'emporte, ce qui s'est produit. L'accord qui vient d'être conclu marque la volonté d'assurer la continuité du service et indique aux usagers que l'activité de la société sera maintenue.
Un tournant social-libéral ?
M. Philippe Dallier . - Le président de la République, dans ses voeux aux Français, a donné l'impression d'un infléchissement, au moins de son discours, en constatant que la croissance n'était pas au rendez-vous. François Hollande a reconnu a nouveau qu'il avait sous-estimé la gravité de la crise, ce qui est une forme de mea culpa. Le président de la République semble admettre qu'il y a toujours un problème de compétitivité de nos entreprises, dont la marge, en 2013, a atteint un bas niveau historique.
Le CICE était censé remédier à cette situation. Mais en attendant qu'il produise ses effets, augmenter les charges de 16 milliards d'euros consiste à reprendre d'une main ce que vous n'avez pas encore donné de l'autre. Vous avez perdu dix-huit mois et avez eu tort de refuser de mettre en oeuvre la TVA sociale. Le bilan, en termes d'emplois détruits, est lourd ; 13 000 PME ont mis la clé sous la porte, battant le record d'il y a vingt ans. Vous avez annoncé un pacte de compétitivité et de responsabilité.
M. Didier Guillaume. - Bonne nouvelle !
M. Philippe Dallier. - Encore faudrait-il engager de nouvelles réformes structurelles. Monsieur le Premier ministre, le changement, est-ce maintenant ? Y a-t-il une inflexion sociale-libérale ? Quels en seront les axes et le financement ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - Je suis toujours étonné d'entendre l'UMP faire la leçon au Gouvernement...
M. Alain Gournac. - On pose des questions !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - ...sans faire la moindre proposition. Ah, si, M. Copé a proposé une baisse des dépenses de 130 milliards, sans indiquer comment la financer... Et, au pouvoir, vous fîtes exactement le contraire, je l'avais indiqué dans mon discours de politique générale dès juillet 2012 : en cinq ans de présidence Sarkozy, vous avez augmenté les dépenses publiques de 4 % du PIB, la dette de 600 milliards d'euros et le déficit aurait atteint 6 % si nous n'avions rien fait. (Exclamations sur les bancs socialistes)
Depuis que j'exerce la responsabilité de chef du Gouvernement, nous n'avons eu de cesse de mettre en oeuvre un programme de redressement.
M. Alain Gournac. - Pas productif.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Ayez un peu de mémoire ! Rappelez-vous vos amendements au projet de loi de finances pour 2014, au Sénat, tendant à augmenter les dépenses publiques de plus de 70 milliards d'euros.
M. Didier Guillaume. - Belle cohérence !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Vous savez le plan que j'ai annoncé après le rapport Gallois : organisation en filières, évolution du système de formation professionnelle, soutien aux PME, création de la BPI, et baisse du coût du travail qui coûte 20 milliards d'euros au budget de l'État ; c'est un effort considérable. Ces mesures, qui redonneront des marges de manoeuvre aux entreprises, seront effectives cette année, en 2014. Toutes les entreprises vont bénéficier de ces 4 % de baisse de coût du travail, qui se prolongeront l'an prochain jusqu'à 6 %.
Les efforts entrepris commencent à porter leurs fruits : notre rythme de croissance est plus élevé que l'an passé, alors que, pendant cinq ans, il fut en moyenne de 0 %, avec toutes les conséquences sur le chômage, les destructions d'entreprises. Il y a un redémarrage en France et en Europe. Tel est le sens du pacte pour l'emploi proposé aux entreprises, par le président de la République. L'emploi, c'est la bataille centrale et vous pourriez y apportez votre concours au lieu de vous cantonner à des propositions démagogiques !
Nous ne sommes pas au bout de nos difficultés, nous devons continuer à réduire la dette pour redonner des marges à notre pays mais nous tenons à préservons les fondamentaux de notre modèle social. L'enjeu, comme l'a dit le président de la République, c'est de moderniser notre pays sans le défaire. La France est capable de se réformer. (Murmures à droite) Ne vous laissez pas entraîner au French Bashing. Réforme du marché du travail, des retraites...
M. Gérard Longuet. - Quelle réforme ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - ...de la formation professionnelle, grâce à l'accord conclu entre patrons et syndicats fin 2013 : toutes ces réformes, y compris la refondation de l'école, essentielle pour la compétitivité et l'avenir, feront repartir la France en avant, tout en préservant son modèle social. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Redécoupage cantonal (I)
M. Hervé Marseille . - Depuis l'élection du président de la République, on ne compte plus les modifications des modes de scrutin. Le but recherché ne trompe personne. Ce charcutage n'a rien à voir avec les réformes de 1986 et 2009, qui respectaient les limites cantonales existantes et ont été effectuées sous le contrôle d'une commission nationale indépendante dont les avis ont été suivis. La loi de 1986, en respectant la démographie, a permis plusieurs alternances. Le nouveau découpage est censé instaurer la parité : il oublie les territoires.
Je salue le travail des élus locaux qui ont instauré l'intercommunalité dans les bassins de vie. Vous sacrifiez cette cohérence au profit du seul critère démographique, avec le redécoupage accéléré des cantons, qui ignore la continuité géographique et l'histoire des territoires. Ce texte ruralicide est arbitraire et politicien. Vous ne tenez pas compte des résultats du recensement au 1er janvier 2014, sans parler du problème du calendrier. Que se passera-t-il si des décrets sont annulés ?
De nombreux départements se sont opposés au nouveau découpage, y compris ceux de l'Aisne, du Tarn-et-Garonne et de Seine-Saint-Denis.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Hervé Marseille. - Allez-vous revoir votre démarche et définir les cantons sur la base des EPCI ? (Applaudissements à droite)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - M. Valls, en déplacement en Bretagne, vous prie d'excuser son absence. (Exclamations à droite) À ce jour, 93 projets de décrets de redécoupage ont été transmis aux conseils généraux ; 56 d'entre eux ont déjà rendu leur avis. Le Conseil d'État, saisi de 53 projets de décret, a émis un avis favorable sur 47 d'entre eux et ses propositions de modification ont visé à rendre plus stricts les critères démographiques.
Sur les délais de recours contentieux, la loi de 1990 n'est pas applicable. Quant à l'intercommunalité, elle est prise en compte (Exclamations ironiques à droite) mais les schémas intercommunaux ne peuvent toujours pas être respectés, en raison du critère démographique établi par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. La règle constante est de tenir compte au maximum des limites des cantons existants. Le redécoupage s'effectuera dans un cadre juridique strict, sous la surveillance du Conseil d'État. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Alain Gournac. - Charcutage !
M. Jean-Louis Carrère - C'est un charcutier qui vous le dit !
Tempête sur le littoral atlantique
Mme Françoise Cartron . - Le littoral atlantique a été victime des assauts de l'océan. L'Aquitaine a été touchée, après la Bretagne, par de très hautes vagues, certaines de plus de douze mètres de haut. Les déferlantes ont causé de gros dégâts, dans les Pyrénées Atlantiques, dans les Landes, et en Gironde où Lacanau, Montalivet et Soulac ont été gravement touchés. À Biarritz, une femme est décédée, et l'on dénombre un disparu et de nombreux blessés.
M. Jackie Pierre. - C'est la faute à Sarko ! (Sourires à droite)
Mme Françoise Cartron. - Derrière la tempête, l'érosion continue de la côte sableuse, qui perd de un à trois mètres par an en moyenne, est en cause. Il faut encourager la prévention, la culture et la connaissance du risque.
Comment les systèmes d'alerte ont-ils fonctionné ?
Quel sera l'accompagnement des communes touchées ?
Quelles solutions pérennes peut-on prévoir pour protéger le littoral concerné ? (Applaudissements)
M. Jean-Louis Carrère. - Très important.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - Le Gouvernement est totalement mobilisé sur ce problème, dont vous avez souligné le caractère exceptionnel sur la côte atlantique, et en Bretagne, où se trouvent en ce moment les ministres de l'intérieur et de l'écologie.
L'alerte a fonctionné. La population a été alertée par les services préfectoraux les lundi 6 et mardi 7 et invitée à prendre des mesures. Le ministre de l'intérieur veille particulièrement, avec tous ses services, au retour à la normale. L'état de catastrophe naturelle sera déclaré dès que l'ensemble des composantes du phénomène auront été constatées.
En ce qui concerne la prévention, je vous rappelle que MM. Collombat et Nègre ont fait adopter dans la loi de modernisation publique des dispositions relatives aux inondations qui vont trouver à s'appliquer.
Le ministre de l'écologie a mis en place un fonds de prévention des risques naturels majeurs afin qu'efficacité et réactivité soient au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Déraillement en gare de Drancy
Mme Aline Archimbaud . - Le 23 décembre dernier, un wagon a déraillé à Drancy, qui transportait des manières nucléaires, à 50 mètres d'habitations et à 100 mètres du RER B. Au même endroit, quinze jours avant, un wagon transportant de l'acide chlorhydrique en avait percuté un autre qui transportait du nitrate d'ammonium, les deux produits à l'origine de la catastrophe AZF.
Voix à droite. - C'est le Gouvernement qui déraille.
Mme Aline Archimbaud. - 44 accidents de ce type, dont 22 reconnus comme graves, sont survenus dans cette zone depuis quelques années. Cela ne peut plus durer. Des déchets très dangereux circulent dans des zones fréquentées par des dizaines de milliers de voyageurs et à proximité de sites Seveso, sans que les maires soient informés. L'alerte a été donnée sans que les riverains s'en aperçoivent, les cheminots se sont affairés autour du wagon sans aucun équipement spécial. Tous les ans, 200 à 300 convois de déchets radioactifs parcourent des milliers de kilomètres des centrales à La Hague puis Marcoule pour la fabrication du mox.
Quelles mesures de sécurité allez-vous prendre en urgence auprès de la gare de Drancy, monsieur le ministre, et quand allez-vous informer complètement les populations ? Quand allez-vous mettre fin au transfert de ces déchets, au profit de l'entreposage à proximité des centrales ? Le président de la République a pris des engagements sur le nucléaire. Il faut en finir avec la filière mox. (Applaudissements sur les bancs écologistes)
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Vous faites référence à deux incidents, survenus les 12 et 23 décembre. Le premier impliquait un wagon d'acide chlorhydrique vide, le second un wagon de transport de déchets nucléaires sorti du rail : l'Autorité de sûreté nucléaire a classé ce dernier incident, sur l'échelle de risque de zéro à sept ,au niveau zéro.
La réglementation en vigueur est appliquée. Nous avons demandé un retour d'expérience du préfet. Très rapidement, les élus locaux, les opérateurs seront réunis, comme je l'ai dit à Marie-George Buffet, maire du Blanc-Mesnil. J'ai demandé une expertise complémentaire sur le risque ferroviaire, même si nous savons que c'est le mode de transport le plus sécurisant.
Le président de la République a réaffirmé, lors du conseil de sécurité nucléaire en octobre 2012, les principes s'appliquant au combustible nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes)
Politique du Gouvernement
Mme Éliane Assassi . - Une majorité de Français manifestent leur hostilité au Gouvernement.
M. Éric Doligé. - Et au parti communiste.
Mme Éliane Assassi. - Les promesses non tenues et les actes qui prennent le contrepied des discours nourrissent l'abstention et favorisent le populisme, symbolisé par le Front national. Notre peuple, en 2012, ne supportait plus les excès de la présidence Sarkozy et de son gouvernement pour les riches. (Exclamations à droite) François Hollande a promis la rupture avec la politique de la droite, notamment dans son discours du Bourget : il annonçait « le changement, maintenant ».
Plusieurs voix à droite. - Raté !
Mme Éliane Assassi. - Or François Hollande, en présentant ses voeux, a semblé s'être converti aux recettes éculées du libéralisme ; le mot changement n'a pas été prononcé dans un discours privilégiant le partenariat avec le patronat. (Exclamations sur les bancs socialistes) Aucun mot contre l'évasion fiscale, contre les patrons voyous, contre les profits scandaleux des entreprises du CAC 40, contre l'accroissement des inégalités, contre l'explosion de la précarité, contre l'érosion du pouvoir d'achat ou contre les conséquences dramatiques de l'austérité !
Gouverner à gauche, ce n'est pas faire le métier de comptable ; c'est embrasser la cause du peuple. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, enfin gouverner à gauche ? (Applaudissements sur les bancs CRC)
Voix à droite. - Nous sommes moins méchants !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - Je ne ferai pas de surenchère verbale.
M. Roger Karoutchi. - Oh si !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Pensez-vous vraiment ce que vous venez de dire ? Vous allez si loin que vos propos aboutissent au néant et à l'impuissance.
M. Éric Doligé. - Le parti communiste, c'est le néant.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - L'essentiel, c'est que la justice progresse et que le chômage recule. Le Gouvernement n'est pas composé de comptables mais il a des comptes à rendre au peuple français.
M. Christian Cointat. - Absolument !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Mais nous ne pouvons continuer sans réduire la dette qui pèse sur les générations futures et compromet notre souveraineté. Notre dette dépasse 100 % du PIB : pouvez-vous accepter que demain, nous soyons dans la main des marchés financiers ?
L'enjeu du Gouvernement, ce n'est pas de mener une politique comptable mais de dégager des marges de manoeuvre pour investir, dans l'humain, dans l'école : qui peut se résigner à ce que 20 % des enfants échouent dans notre système scolaire ou que l'échec scolaire soit la norme dans certains quartiers ?
Gouverner, c'est choisir, c'est définir des priorités : je les ai nommées.
Ce que nous faisons est juste et utile, mais cela demande de la lucidité et du courage ; la fuite en avant n'est pas une solution !
Le courage exige de fournir des efforts, et des efforts justes. C'était le message du président de la République, évoquant le pacte de responsabilité.
M. Alain Gournac. - Bla bla !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Nous devons réformer notre modèle, non l'abandonner.
Le précédent président de la République -qui n'a pas, je le rappelle, été réélu- a voulu vous convaincre que le modèle social de notre pays empêchait son redressement : nous y voyons au contraire un levier. François Hollande l'a dit au Bourget : la France, ce n'est pas le problème, c'est la solution. Trouvons en nous même l'énergie, les forces nécessaires pour la remettre sur les rails...
Voix à droite. - Elle déraille !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Je vous invite à soutenir ces efforts.
M. Alain Gournac. - Un pas en avant, deux pas en arrière !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Avec de la simplicité et de l'écoute réciproque, nous pouvons avancer, en laissant de côté les paroles excessives et les anathèmes. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
Conséquences du cyclone à La Réunion
Mme Jacqueline Farreyrol . - La transmission de la demande de déclaration de l'état de catastrophe naturelle pour La Réunion, frappée par le récent cyclone, doit nous permettre d'agir vite.
Le tourisme avait déjà été durement touché par différentes crises. Le cyclone n'a rien arrangé : 35 % du parc nautique a été endommagé, sans parler des hôtels, jardins et autres lieux touristiques. Les pertes d'exploitation justifient que la priorité soit donnée à la reprise d'activité, via le fonds de secours relatif aux catastrophes naturelles.
Quelles mesures spécifiques, envisagez-vous, en lien avec le ministère du tourisme, pour relancer l'activité à La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer . - La Réunion a été durement touchée, je l'ai constaté de visu, mais non abattue. Heureusement, les réseaux ont été très rapidement rétablis.
L'agriculture bénéficiera de l'aide du fonds de secours qui sera bien sûr mobilisé. Il faudra un peu de temps pour que tous les autres instruments le soient aussi. Si le dossier est complet, l'état de catastrophe naturelle sera déclaré le 15 janvier.
Comment relancer l'activité ? Grâce au fonds de réamorçage de l'agriculture et de la pêche qui garantira notamment les prêts bancaires.
Le tourisme continue de faire l'objet de toute notre sollicitude ; ainsi, avec les collectivités, nous avons réaménagé les sentiers de randonneurs, notamment à Mafate. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur plusieurs bancs UMP)
Rôle des départements
M. Gérard Miquel . - Le 16 octobre, un accord portant sur l'allocation spécifique de solidarité a été signé entre l'État et l'Assemblée des départements de France. Il est historique car l'état des finances publiques ne s'y prête guère. Pas moins de 2 milliards d'euros seront ainsi affectés aux départements.
Je suis reconnaissant au Gouvernement pour cette mesure d'équité. Le Premier ministre a assumé avec courage ses choix. (On ironise à droite) Mieux armés, les départements prendront leur part dans le redressement du pays. (Mêmes mouvements)
D'aucuns voudraient les faire disparaître, ce qui serait fort préjudiciable, notamment aux territoires ruraux. Le renouveau des départements est en route.
Nous examinerons bientôt le deuxième volet de l'acte III de la décentralisation. Pouvez-vous précisez vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - L'effort du Gouvernement en faveur des départements est en effet remarquable. Les mesures prises sont sans précédent : un fonds spécial de 570 millions d'euros, puis, à la suite du pacte de confiance et de responsabilité, des ressources pérennes et spécifiques ont été dégagées.
C'est opportun car les dépenses sociales ne cesseront d'augmenter, nous en sommes conscients, notamment en matière de dépendance. (On renchérit à droite)
La loi du 19 novembre 2013 a renforcé les compétences des départements en matière de solidarité. Les prochains textes feront de l'accès aux services publics une nouvelle priorité, dans la lignée des travaux de la mission commune d'information présidée par Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Redécoupage cantonal (II)
M. Éric Doligé . - M. Valls est bien placé dans les sondages, on lui prête les plus hautes ambitions (Exclamations amusées) ; pourquoi donc s'est-il engagé dans le redécoupage des cantons, réforme qui suscite l'inquiétude des élus locaux ? La loi a été votée dans la douleur : le Gouvernement n'a pu obtenir son adoption que grâce au « dernier mot » accordé par la Constitution à l'Assemblée nationale. (Approbations à droite)
Avec fermeté, voire autoritarisme, M. Valls a précisé les critères du nouveau redécoupage, mais ils ne sont guère convaincants et, surtout, ils ne sont pas respectés. Sans compter que tous les maires n'ont pas été consultés. Vous étouffez les zones rurales. De plus, en divisant par deux le nombre de cantons, vous réduisez d'autant les services publics. (Exclamations sur les bancs socialistes)
Tiendrez-vous compte des avis des conseils généraux ? Avez-vous l'intention de publier en bloc les 98 décrets attendus pour février ? Que ferez-vous si le Conseil d'État procède à quelques annulations ? Envisagez-vous de revoir la date des élections ou de faire voter une nouvelle loi ? (Applaudissements sur les bancs UMP et UDI-UC)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Il n'y a pas de lois votées dans la douleur : il n'y a que les lois de la République. (Rires à droite ; approbation sur les bancs socialistes) Celle-ci a été validée par le Conseil constitutionnel. (M. Carrère applaudit) Son objectif reste d'assurer la parité dans nos départements.
Dans votre département, le Loiret, seules sept femmes siègent au conseil général. Elles seront, avec cette réforme, vingt-et-une...
M. Éric Doligé. - Hors sujet !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - L'écart est de 1 à 5 entre petits et grands cantons : cette réforme rétablira l'égalité.
M. Éric Doligé. - C'est faux !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - Les règles et critères sont précis et hiérarchisés, et essentiellement fondés sur la démographie.
La procédure est claire et transparente. Et notez que votre idée d'un conseiller territorial conduisait tout autant à la nécessité d'un redécoupage...
M. Éric Doligé. - Ce n'est pas la question !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - ...qui eût été beaucoup plus drastique ! (Protestations à droite)
Enfin, il n'y a aucun lien entre redécoupage et redéploiement des services publics. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Éric Doligé. - C'est M. Valls lui-même qui l'a dit !
Égalité professionnelle hommes-femmes
Mme Laurence Rossignol . - La ministre de la santé a lancé récemment l'année de la mixité professionnelle. Il est vrai que les métiers d'aide à la personne ou du secteur sanitaire sont largement féminins. Les assistants maternels sont à 98 % des femmes. Pour progresser, comme s'y est engagé résolument le Gouvernement, il faut déconstruire les stéréotypes, qui enferment les femmes dans des métiers souvent sous-qualifiés.
Si le taux d'activité des femmes était au niveau de celui des hommes, nous gagnerions 0,5 point de croissance. C'est loin d'être négligeable !
Madame la ministre, pourriez-vous préciser votre méthode pour mieux assurer l'égalité professionnelle. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement . - Le Gouvernement est déterminé à faire prévaloir l'égalité professionnelle. Près de 88 % des Français exercent leur activité dans des métiers non mixtes, c'est-à-dire où l'autre sexe est très minoritaire. Les femmes sont les plus concernées par cette spécialisation professionnelle ; le projet de loi que j'ai déposé devrait y remédier.
Nous avons décidé de nous atteler résolument à ce chantier. Tous les acteurs seront mis autour de la table. Une dizaine de plans Mixité, dotés d'objectifs chiffrés, seront lancés. D'ici dix ans, 30 % des métiers devront être réellement mixtes. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur certains bancs à droite)
Défibrillateurs dans les lieux publics
M. Alex Türk . - La mortalité par accidents cardiaques est plus forte en France qu'aux États-Unis, faute d'équipements adéquats.
Dans le Nord, nous avons réussi à financer, grâce à la réserve parlementaire, l'achat de défibrillateurs qui ont permis de sauver des vies.
L'information et la formation, en cette matière, sont insuffisantes. Il est temps de rendre ces équipements et formations obligatoires. Dans les entreprises, par exemple, puis aussi les logements collectifs et les établissements d'enseignement. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé . - Je veux saluer votre engagement de longue date pour faciliter l'accès aux défibrillateurs, qui sauvent effectivement des vies.
Depuis 2007, toute personne est autorisée à utiliser ces appareils. Vous avez raison : nous devons encourager leur déploiement dans davantage de lieux publics. Mme Fourneyron vient d'ailleurs de rendre leur installation obligatoire dans tous les établissements financés par son ministère.
Il faut également former les personnes à leur utilisation. Dans certaines écoles, plus de la moitié des élèves le sont. La journée d'appel et de préparation à la défense est également une occasion de généraliser ces formations. Mes services travaillent au recensement des défibrillateurs via une obligation déclarative. Nos efforts dans ce domaine, pour cette belle cause, sont constants. (Applaudissements sur tous les bancs)