Comptes rendus analytiques officiels du 19 décembre 2013

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Table des matières



Affirmation des métropoles (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. René Vandierendonck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Hélène Lipietz

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Christian Favier

M. Jean-Jacques Hyest

M. Gérard Collomb

M. Louis Nègre

M. Hervé Marseille

M. Vincent Eblé

M. Philippe Dallier

M. Luc Carvounas

M. Roger Karoutchi

M. Philippe Kaltenbach

Vote sur le texte élaboré par la CMP

ARTICLE 31

Interventions sur l'ensemble

M. Ronan Dantec

M. René Vandierendonck, rapporteur

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Saisine du Conseil constitutionnel

Remplacement d'une question orale

Ordre du jour du mardi 7 janvier 2014

Analyse des scrutins publics