Comptes rendus analytiques officiels du 18 décembre 2013

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Table des matières



Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Avis sur une nomination

Accord en CMP

Modification à l'ordre du jour

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Loi de finances rectificative pour 2013(Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Yvon Collin

M. Philippe Dallier

M. Vincent Delahaye

M. Richard Yung

Mme Nicole Bricq, ministre

Question préalable

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. François Marc, rapporteur général

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. François Zocchetto

M. Philippe Adnot

M. François Fortassin

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Modification à l'ordre du jour

Ordre du jour du jeudi 19 décembre 2013

Analyse des scrutins publics