Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. L'auteur de la question, de même que la ou le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.
Palestine
Mme Cécile Cukierman . - On célèbre partout dans le monde et à juste raison, la disparition de Nelson Mandela, longtemps qualifié de « plus vieux prisonnier politique du monde », autrefois qualifié de terroriste, alors qu'il n'a cessé de lutter contre toutes les formes d'oppression. En ce début de XXIe siècle, des femmes et des hommes sont encore emprisonnés pour les idées qu'ils défendent. Ainsi du résistant palestinien Marwan Barghouti, symbole du combat de tout un peuple contre l'occupation israélienne, depuis 46 ans, de la Cisjordanie et de Gaza ; comme des milliers de militants palestiniens, il se trouve derrière les barreaux parce qu'il se bat pour le droit inaliénable de son peuple à se libérer de l'oppression. Prenons garde à ce que les terroristes d'hier ne soient pas les héros de la liberté de demain. Sa libération serait un gage de sincérité et de bonne volonté au moment où les autorités israéliennes disent vouloir rouvrir des pourparlers.
« Dans le monde entier, des femmes et des hommes sont encore en prison du fait de ce qu'ils sont, du fait de ce qu'ils disent. La lutte doit continuer ! ». Ces mots ne sont pas de Nelson Mandela, mais de Barack Obama à Johannesburg.
Que fait la France pour la libération des prisonniers politiques dans le monde ? (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - Votre question est justifiée sur le fond et aussi d'actualité. Le Quai d'Orsay vient de décerner des distinctions à des ONG qui soutiennent des personnes enfermées de par le monde, pour accompagner leurs efforts. Les autorités françaises suivent de près le cas de M. Barghouti qui pourrait le moment venu, jouer un rôle majeur pour la paix, aux côtés du président Mahmoud Abbas. Nous sommes en contact avec son épouse, que Laurent Fabius a rencontrée en mars dernier.
La France soutient la libération des prisonniers en Israël. Elle appelle Israéliens et Palestiniens à faire tous gestes utiles pour promouvoir la paix. Elle est, de plus, constamment mobilisée pour soutenir les efforts politiques et diplomatiques - c'était le sens du voyage officiel de François Hollande les 17 et 18 novembre dernier. (Applaudissements sur les bancs CRC, socialistes et du RDSE)
Avenir des institutions
M. Jacques Mézard . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs voix à droite. - Il n'est pas là !
M. Jacques Mézard. - ... et concerne l'avenir de nos institutions, que l'on ne peut modifier en se passant de révision constitutionnelle.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Évidemment !
M. Jacques Mézard. - Nous sommes très attachés au bicamérisme, au rôle du Sénat, législateur disposant de droits égaux à ceux de l'Assemblée nationale, exerçant un contrôle sur le Gouvernement, avec sa spécificité, reconnue par la Constitution, puisqu'il ne peut renverser le Gouvernement et représente des collectivités territoriales.(« Très Bien ! » à droite)
Or le député Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi relatif à la décentralisation et aux métropoles, a récemment déclaré à La Gazette des communes, qui l'interrogeait sur le rétablissement dans ce texte du Haut conseil des territoires, supprimé par le Sénat : « le Gouvernement y est extrêmement favorable. Les Sénateurs parlent d'un Sénat bis. Ils n'intègrent pas la perspective du non-cumul. Mais quand le non-cumul sera appliqué, il faudra un lieu de concertation entre le Gouvernement et les responsables des principaux exécutifs locaux ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est n'importe quoi !
M. Jacques Mézard. - Voilà qui n'est pas de nature à nous rassurer, c'est le déclin annoncé, voire la fin du Sénat. Ce Haut conseil ne correspond à aucune demande des élus. Il émane de terra Nova, dont il constituait la proposition n°1, en 2011, avec le binôme ! (Exclamations à droite).
Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, (même mouvement) quelle est l'intention du Gouvernement s'agissant du Haut conseil des territoires et qu'adviendra-t-il du Sénat ? (Applaudissements sur les bancs du RDSE, au centre et à droite ; Mme Catherine Tasca applaudit aussi)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Vous connaissez l'article 24 de la Constitution... Le Gouvernement n'a aucune intention de le modifier.
M. Gérard Longuet. - Il n'en a d'ailleurs pas les moyens !
M. Alain Gournac. - Il n'a pas de majorité pour ce faire !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - Le bicamérisme est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Le Gouvernement y est très attaché, car il est indispensable à la qualité de la loi et à l'efficacité du contrôle exercé par le Parlement. Notez que le Sénat a été la première chambre saisie de projets de loi importants, comme la programmation militaire ou le IIIe acte de la décentralisation.
Hier encore, le Sénat a voté à l'unanimité, sur votre rapport, une importante proposition de loi relative à la création de Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique. Même s'il ne dégage parfois pas de majorité sur les textes qui lui sont soumis, la pierre qu'apporte le Sénat à l'édifice législatif est essentielle.
Mais la spécificité reconnue du Sénat, seconde chambre de la République, à égalité de droit avec l'Assemblée nationale, n'implique pas la spécialité - que d'autres pays ont choisie en raison de la nature fédérale de leur État, non plus que le cumul des mandats. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx proteste) Le Gouvernement s'est exprimé sur l'avenir du Haut Conseil. Il sera très attentif aux résultats de la CMP, dans le respect absolu du Sénat et de la procédure parlementaire. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Ukraine
M. Gérard Longuet . - Ma question s'adresse à M. Fabius, ministre des affaires étrangères, qui est absent de l'hémicycle.
L'opposition, et l'UMP en particulier, ont toujours fait preuve d'un grand esprit de responsabilité lorsque la France est engagée à l'étranger. Nous avons soutenu l'intervention au Mali, nous soutenons, pour l'instant, celle en République centrafricaine ; et les doutes que nous avions émis s'agissant des déclarations du président de la République sur la Syrie se sont révélés fondés, comme il a pu lui-même le constater...
Cependant, ma question porte sur l'Ukraine, pays connu pour ses succès comme ses échecs.
Quelle est la position du Gouvernement, du président de la République, vis-à-vis de ce pays, ainsi que de son grand voisin, la Russie ? Souhaitent-ils vraiment peser dans cette crise ? Aurons-nous la clarté de Mme Merkel et de sa majorité, pour soutenir les partisans de l'Europe ou nous contenterons-nous d'inviter Vitali Klitschko à déjeuner à Paris, geste élégant mais insuffisant ? Quelles leçons a-t-on tirées de l'échec de Vilnius ?
L'Alliance franco-russe est un facteur de stabilité en Europe : comment organiser nos rapports avec ce grand pays, en évitant les conflits inutiles ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - Je me suis rendu à Kiev le 5 décembre pour rencontrer les manifestants massés nuit et jour sur la place de l'Indépendance et la famille de Mme Timochenko.
Notre message est triple : non-violence, d'abord. Plusieurs centaines de milliers de personnes manifestent pacifiquement, dans un climat de tension. De nombreux blessés ont été dénombrés, y compris parmi les journalistes. Le droit de manifester doit être respecté, d'autant que les manifestations, j'y insiste, sont pacifiques.
Reprise du dialogue, ensuite. Le président Viktor Ianoukovitch se montre favorable à la conciliation mais envoie les forces de l'ordre : ce n'est pas acceptable...
M. Alain Gournac. - Ah !
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - Vitali Klitschko doit être écouté et respecté. C'est pourquoi Laurent Fabius a échangé avec lui.
La volonté d'ouverture de l'Union européenne, enfin, reste intacte. L'Europe n'est pas une affaire de marchands de tapis. L'Ukraine n'est pas à acheter, l'Europe n'est pas à vendre. Il n'y a pas d'antagonisme entre la signature d'un accord d'association avec l'Union européenne et la proximité avec la Russie. Notre offre reste sur la table, tel est le sens des déclarations de François Hollande au sommet de Vilnius sur le partenariat oriental et nous comptons sur la médiation conduite par Mme Catherine Ashton. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
Jour de carence des fonctionnaires
M. Vincent Capo-Canellas . - Madame Lebranchu, vous avez annoncé la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires...
M. Alain Gournac. - Très bonne question !
M. Vincent Capo-Canellas. - Pourtant, en 2012, l'absentéisme a fortement diminué. (Protestations sur les bancs CRC) Les chiffres d'une étude récemment publiée...
Mme Cécile Cukierman. - Par qui ?
M. Vincent Capo-Canellas. - ... sont éloquents : le nombre d'arrêts maladie de courte durée a baissé de 41 % dans les hôpitaux et de 43 % dans les collectivités territoriales en 2012. C'est un résultat positif ! (On s'en réjouit à droite ; marques de doute sur les bancs CRC)
La suppression du jour de carence coûterait 157 millions d'euros. Elle désorganiserait les services hospitaliers et donnerait un mauvais signal, au moment où les finances publiques doivent être maîtrisées. De plus, l'effort n'est juste que s'il est...
M. Christian Cambon. - ... partagé !
M. Vincent Capo-Canellas. - Le rapprochement avec le régime en vigueur dans le privé s'impose...
Mme Cécile Cukierman et Mme Annie David. - Ah !
M. Vincent Capo-Canellas. - D'aucuns avancent une augmentation des arrêts de maladie longs, mais il n'y a aucun lien, ou mettent l'accent sur les commanditaires de l'étude que j'ai citée, mais casser le thermomètre ne sert à rien. Allez-vous revenir sur cette annonce ou, du moins, compenser le manque à gagner pour les hôpitaux et les collectivités territoriales ? (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique . - Cette étude a été commandée par une société d'assurance qui a déjà conclu 700 000 contrats de prévoyance pour les agents publics, pour un coût mensuel de 8 à 12 euros par agent. Pourquoi ? Parce que les maires ont écouté les mutuelles et les assureurs. Environ 72 % des salariés du privé sont couverts par un tel contrat, et c'est tant mieux pour eux ; 55 % des employés seulement dans les TPE.
Si l'on veut poursuivre l'alignement avec le privé, il faut aller jusqu'au bout et progresser sur la notion de marché public de prévoyance avant de décider trois jours de carence pour les fonctionnaires, à l'instar de ce qui existe pour les employés du privé. (MM. Gérard Longuet et Alain Gournac s'exclament)
Retrouvons-nous dans un vrai groupe de travail pour aborder tous les sujets. Regardons de près les chiffres, qui ne sont pas ceux que vous citez. (Applaudissements sur les bancs CRC et socialistes ; protestations à droite)
Travailleurs détachés
M. Claude Jeannerot . - L'emploi reste la première préoccupation des Français.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - On aimerait que ce soit celle du Gouvernement !
M. Claude Jeannerot. - On se rappelle du plombier polonais et de la directive Bolkestein qui risquait de faire reculer la protection des salariés. Une nouvelle menace a surgi récemment. Une directive de 1996 permet en effet le détachement de travailleurs, dont les cotisations sociales restent payées dans le pays d'origine. Les conditions d'un véritable dumping social étaient réunies. Le 9 décembre dernier, lors du Conseil Ecofin, vous avez obtenu un accord qui va dans le bon sens, après le signal d'alerte tiré par le rapport d'Éric Bocquet.
Mais au-delà, à quand, enfin, le retour de l'Europe sociale ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE ; Mme Annie David applaudit aussi)
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Nous sommes tous favorables à la réglementation pour mettre fin à la loi de la jungle. Tel était, à l'époque, l'effet de la directive, qui apportait un mieux. Notez que le contexte a changé depuis 1996 : l'Europe s'est élargie, les travailleurs détachés se sont multipliés, et avec eux les abus. Ce texte est donc devenu le support d'une véritable fraude généralisée et d'un vaste système de dumping social caractérisé.
L'Europe a majoritairement réagi lundi dernier, contre les positions de la Grande-Bretagne et de la Hongrie, qui s'opposent avec énergie à toute réglementation supplémentaire. La règlementation est indispensable pour lutter contre la cascade des sous-traitants, et renforcer les contrôles.
Nous transposerons les règles en droit français avant même que la directive soit finalisée. Des initiatives parlementaires sont prises en ce sens. J'étais récemment sur des chantiers. Nous ferons tout pour mettre un terme aux abus. (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE ; Mme Annie David applaudit aussi)
Pêche en eaux profondes
Mme Hélène Lipietz . - À l'heure où la dépense publique est pesée au trébuchet de la rigueur, il est scandaleux que les subventions publiques aillent à onze bateaux de chalut en eaux profondes. Chaque tonne de poisson génère une perte de 153 euros, malgré les subventions européennes. Il suffit de lire le bilan comptable. Et encore, si cette pêche était pourvoyeuse d'emplois ! Elle ne l'est pas : elle nécessite six fois moins de pêcheurs. Un armateur de Boulogne-sur-Mer, qui s'en est rendu compte, s'en est détourné et depuis a renoué avec les bénéfices. Alors que 772 000 pétitionnaires dénoncent le massacre des fonds marins et que les appels au boycott se multiplient, que va faire le Gouvernement pour la conversion de ces bateaux, pour une pêche plus respectueuse de l'environnement - ce qui ne semble pas être son souci - moins coûteuse financièrement comme pour notre image de marque ? (Applaudissements sur les bancs écologistes)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - La pêche est bien plus équilibrée qu'autrefois, il faut s'en féliciter et aller plus loin. C'est le sens du vote intervenu au Parlement européen : un encadrement renforcé de la pêche en eaux profondes, qui concerne plus de 700 bateaux et non onze. Ce sujet, je le rappelle, relève de la codécision. Les seules aides autorisées concernent une pêche durable respectueuse des fonds marins. Notez que les aides directes sont interdites depuis 1992. Les aides à la pêche en eaux profondes n'existent pas. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Situation économique et fiscale
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx . - (Applaudissements à droite) En ayant massivement augmenté les impôts depuis juillet 2012, sans donner un cap clair, vous avez provoqué une réaction d'incompréhension, voire de refus de l'impôt. Outre du matraquage fiscal, les Français souffrent de vos mesures économiques contradictoires. Dans cette situation, l'annonce sans préparation d'une remise à plat de la fiscalité suscite doutes et interrogations. À quand un système fiscal lisible et cohérent ? (Exclamations à gauche)
M. David Assouline. - Et vous, qu'avez-vous fait ?
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Quel calendrier ? Quels impôts seront concernés ? Pourquoi repousser la réforme de la fiscalité locale, et de la fiscalité écologique - voyez l'écotaxe ? Votre réforme ne se fera pas au service de la compétitivité des entreprises, elle n'est pas placée sous le signe de la nécessaire réduction de la dépense publique : la seule réforme à faire aujourd'hui, c'est de réduire les impôts. (Vifs applaudissements à droite)
M. David Assouline. - Quel poujadisme !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - Comme toujours, madame Des Esgaulx, vos interventions sont frappées au coin de la bonhomie, des encouragements et de la lucidité... Quelle situation avons-nous trouvée à notre arrivée ? (Protestations à droite) Le déficit ? Six cent milliards de dettes en plus ! La compétitivité ? Vous l'avez laissé se dégrader ! Vos choix fiscaux, on sait ce qu'ils furent : le bouclier fiscal et un pour cent de hausse des impôts chaque année en 2010, 2011 et 2012. Alors parfois, on se dit qu'au lieu de nous accuser, vous feriez mieux de vous excuser auprès des Français. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Gérard Longuet. - Adressez-vous aux bonnets rouges !
M. Pierre Moscovici, ministre. - Avec la remise à plat de la fiscalité, nous voulons un système plus simple, plus lisible et plus juste...
M. Didier Guillaume. - Très bien !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Donc, tout va très bien, monsieur le ministre... C'est ça ?
M. Pierre Moscovici, ministre. - Nous allons traiter la fiscalité des entreprises pour améliorer leur compétitivité, celle des ménages, pour la rendre plus juste, et le financement de la protection sociale, pour la pérenniser. Vous en verrez les premières concrétisations dans le projet de loi de finances 2015, mais ce sera une oeuvre de longue haleine. Cessez de faire peur aux Français. Vous êtes largement responsables de la dégradation de la situation de notre pays et les Français le savent bien. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Ouverture de collèges en Seine-Saint-Denis
M. Gilbert Roger . - Madame Pau-Langevin, le Gouvernement a fait de la réussite éducative une priorité avec le recrutement d'enseignants, plus de 8 800 ETP...
En Seine-Saint-Denis, cinq collèges neufs seront livrés à la rentrée 2014 avec une capacité d'accueil de 600 élèves chacun. Cela nécessite la construction de cinq gymnases, cinq cuisines centrales et un internat pour le collège international de Noisy-le-Grand.
M. Alain Gournac. - Qui paiera ?
M. Gilbert Roger. - Dès 2010 le conseil général a lancé un plan d'investissement d'urgence de 723 millions en prévision de la forte hausse des effectifs.
M. Alain Gournac. - Que c'est beau !
M. Gilbert Roger. - Pour autant, la situation est inédite : jamais un département n'a vu autant de collèges s'ouvrir en une seule rentrée. Quelles mesures prendrez-vous, très en amont, pour procéder à la nomination des personnels : principaux, conseillers d'éducation et enseignants ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative . - Je veux d'abord rendre hommage à tous les personnels de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis qui s'engagent tous les jours ...
M. Alain Gournac. - Dans la rue !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. - ... pour apporter aux enfants les moyens de réussir. Je suis allée constater sur place, avec admiration, comment vous avez conduit la réforme des rythmes scolaires. Depuis que nous sommes aux affaires, nous nous sommes efforcés de remédier aux difficultés de ce département qui avait le sentiment de ne pas être la priorité du précédent gouvernement.
Nous avons nommé 405 enseignants dans l'enseignement public du premier degré et 430 dans le second degré pour régler le lancinant problème des remplacements.
Pour les cinq nouveaux collèges, nous avons nommé les principaux qui suivent les chantiers et les nominations d'enseignants se feront pour la rentrée : leur nombre sera arrêté à la mi-janvier. Un travail de sectorisation sera mené pour que la mixité soit respectée le plus possible. L'enquête Pisa le montre : nous devons agir, en particulier pour les enfants des quartiers populaires, et c'est en travaillant ensemble que nous pourrons relever ce défi. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Autonomie
M. Claude Domeizel . - L'autonomie est un sujet essentiel, à tous les âges et plus particulièrement au moment de la vieillesse : il faut anticiper et prévenir la perte d'autonomie. Vous avez lancé sous le bel acronyme de Monalisa, la mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés. Adaptation des logements, téléassistance, les activités associatives, aide à domicile - autant de leviers pour enrayer la perte de dépendance. Au moment où s'amorce la concertation sur la grande loi à venir de programmation et d'orientation de l'adaptation de la société au vieillissement, quelle place pour la prévention ? Quel est votre calendrier d'action, avec quels partenaires comptez-vous agir ? Quel rôle réservez-vous aux caisses de retraite ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie . - La prévention de la perte d'autonomie sera un volet essentiel de la future loi. Les papy boomers s'occupent de plus en plus de leurs parents âgés, et les caisses de retraite développent une culture de l'autonomie en agissant déjà au niveau individuel et collectif. Elles financent des ateliers collectifs, des actions d'amélioration des logements avec l'Anah, des résidences sociales et différentes formes d'aides, dont le maintien à domicile des GIR 5 et 6. Elles interviennent sur le lien social dans huit départements témoins.
Le renforcement de la convergence entre les régimes pour formaliser un socle commun de l'action sociale pour une politique nationale de prévention, menée de concert avec les Agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Rythmes scolaires
M. Joël Billard . - Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la colère des élus et des enseignants ainsi que l'inquiétude des parents d'élèves ne s'apaisent pas. Il est irréaliste d'imposer une réforme nationale valant pour une école rurale isolée comme pour un grand groupe scolaire en ville. Il faut prévoir des dérogations pour s'adapter aux situations locales. C'est le sens de la proposition de loi du groupe UMP laissant à chaque commune le soin de s'organiser comme elle l'entend.
Rien ne prouve que votre réforme ait un effet positif sur les rythmes biologiques des enfants, ni qu'elle ait une incidence sur leurs résultats scolaires.
M. David Assouline. - C'est faux !
M. Joël Billard. - Cette organisation nationale est techniquement difficile à réaliser et financièrement impossible, vu la baisse annoncée des dotations de fonctionnement : cela représenterait dix points de fiscalité dans ma commune. Impossible en ces temps de ras-le-bol fiscal ! Je ne cherche qu'à défendre la ruralité et à aider les maires de mon département : supprimez le décret, laissez les communes libres de leur choix ou, alors, compensez intégralement les charges auxquelles vous nous astreignez ! (Applaudissements à droite)
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale . - D'abord, je ne peux pas croire que cette réforme n'ait pas d'incidences sur les résultats des élèves. Sans quoi, il y a deux ans, M. Chatel et votre majorité n'auraient pas mené une concertation aussi longue sur le sujet pour arriver au même résultat. Pourquoi ce qui était bon hier ne le serait plus aujourd'hui ?
M. Christian Cambon. - Et les financements ?
M. Vincent Peillon, ministre. - La réforme est bien motivée par le souci des élèves.
Selon la Constitution et le code de l'éducation, l'éducation est un service public national et il revient à l'État de fixer le temps scolaire ...
M. Alain Gournac. - Qu'il paye !
M. Vincent Peillon, ministre. - En 2008, le changement des rythmes s'est fait sans concertation ; ce qui est nouveau dans cette réforme, c'est que nous avons souhaité impliquer les collectivités. Sur le temps périscolaire, aujourd'hui comme hier vous avez toute liberté pour l'organiser mais pour la première fois, l'État participe au financement, comme la Caisse d'allocations familiales (CAF). Selon l'Association des maires de France, qui est présidée par un représentant de l'UMP, (protestations à droite) 80 % des maires qui ont adopté la réforme s'en disent satisfaits, particulièrement en zone rurale. Posez-leur donc des questions et posez-vous en ; vous, vous n'avez rien fait pour l'école de la République ! (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)
M. Alain Gournac. - Rendez-vous aux élections de mars !
La séance est suspendue à 15 h 55.
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
La séance reprend à 16 h 15.