Fin d'une mission temporaire
M. le président. - Par lettre en date du 11 décembre 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 19 décembre 2013, de la mission temporaire sur les missions et l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse, confiée à M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.
La séance est suspendue à midi cinq.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.