Ordre du jour du vendredi 13 décembre 2013
Séance publique
À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M Didier Guillaume, vice-président M. Charles Guené, vice-président Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : Mme Odette Herviaux - M. Jean-François Humbert
Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n° 215, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 217, tomes I et II, 2013-2014).