Analyse des scrutins publics
Scrutin n°91 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :317
Pour :317
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 2 - MM. Thierry Foucaud, Paul Vergès.
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°92 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :212
Pour :35
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 2 - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Husson.
Abstentions : 130
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier.
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche.
Abstentions : 4