Ordre du jour du jeudi 12 décembre 2013
Séance publique
À 9 heures 20
Présidence :
M. Jean-Patrick Courtois, Vice-Président
Secrétaires :
M. Jacques Gillot
Mme Catherine Procaccia
1. Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps (n°8, 2013-2014).
Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°191, 2013-2014).
Texte de la commission (n°192, 2013-2014).
À 15 heures
Présidence :
M. Jean-Pierre Bel, Président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 heures 15 à 20 heures 15
Présidence :
M. Jean-Pierre Raffarin, Vice-Président
3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n°818, 2012-2013).
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n°197, 2013-2014).
Texte de la commission (n°198, 2013-2014).
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°193, 2013-2014).
4. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (n°48, 2013-2014).
Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois (n°203, 2013-2014).
Résultat des travaux de la commission (n°204, 2013-2014).
À 22 heures 15
Présidence :
M. Didier GUILLAUME, Vice-Président
5. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc fait au nom de la commission des finances (n° 217, 2013-2014).