SÉANCE
du mercredi 11 décembre 2013
44e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission d'enquête et mission d'information(Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, créée à l'initiative du groupe socialiste et apparentés, et des 33 membres de la mission d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l'initiative du groupe écologiste.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.