Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Débat sur l'aviation civile à l'horizon 2040

M. Bruno Sido, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

M. Roland Courteau, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mme Françoise Laborde

Mme Corinne Bouchoux

M. Charles Revet

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Saisine du Conseil constitutionnel

Ordre du jour du jeudi 5 décembre 2013