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Table des matières
Avis sur une nomination
Mission commune d'information (Candidatures)
Lutte contre la contrefaçon (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Richard Yung, auteur de la proposition de loi
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
M. Gérard Le Cam
M. Yvon Collin
Mme Hélène Lipietz
Mission commune d'information (Nominations)
Lutte contre la contrefaçon (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Jacques Hyest
M. Yves Détraigne
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Nicole Bricq, ministre
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT LE CHAPITRE PREMIER
ARTICLE PREMIER
M. Roland Courteau
ARTICLE 2
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 4
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 13
Interventions sur l'ensemble
M. Robert del Picchia
M. Yvon Collin
M. Richard Yung
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Nicole Bricq, ministre
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Demande de création d'une mission commune d'information
Inondations
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Louis Nègre, rapporteur de la commission du développement durable
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
M. André Vairetto
M. Philippe Esnol
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Jacques Lasserre
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Paul Fournier
M. Maurice Antiste
M. Michel Houel
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER (Supprimé)
M. Pierre-Yves Collombat
ARTICLE 7
M. Pierre-Yves Collombat
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Marie-France Beaufils
M. François Fortassin
Mme Virginie Klès
ARTICLE 8
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
ARTICLE 12
M. Pierre-Yves Collombat
ARTICLE 15
M. Pierre-Yves Collombat
ARTICLE 16 (Supprimé)
ARTICLE 17 (Supprimé)
ARTICLE 21 (Supprimé)
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
M. Charles Revet
M. André Vairetto
M. Louis Nègre, rapporteur
Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2013
Analyse des scrutins publics
