Analyse du scrutin public
Scrutin n° 44 sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :167
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. François Trucy
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6